Le cabinet intervient dans les différentes problématiques que vous rencontrez en lien avec la propriété intellectuelle, et ce pour toutes les phases du processus créatif.

Le cabinet propose ainsi une phase de diagnostic de la PI, en faisant un bilan de l’existant par un inventaire des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire de l’entreprise, et en proposant une évaluation de la protection existante, ainsi que des suggestions d’amélioration.

Notre cabinet intervient à tous les stades : de la protection de la propriété intellectuelle à sa défense devant les tribunaux, en passant par son exploitation contractuelle.

L'actualité de la propriété intellectuelle

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LOGICIEL - RESPONSABILITE DU LICENCIE : LA CJUE A TRANCHE

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur la qualification des manquements du licencié aux obligations découlant de la licence de logiciel.

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LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES DE LA REFORME DU DROIT DES MARQUES

L'Ordonnance du 13  novembre 2019, transposant le "Paquet Marques" en droit interne, et son décret d'application du 9 décembre 2019 ont profondément transformé le droit des marques. Premier aperçu !

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