Le Cabinet LECLERE & LOUVIER AVOCATS est historiquement l’un des premiers cabinets grenoblois à avoir développé et acquis une expertise spécifique en matière de droit de l’informatique et du numérique. Son associé fondateur, Jean-Philippe LECLERE, a notamment été juriste contrats chez HP pendant une dizaine d’années.

Intervenant initialement surtout dans le domaine des contrats informatiques, le cabinet a élargi ses domaines d’intervention au contentieux des projets informatiques, et aux questions de gestion et valorisation des données.

Le Cabinet LECLERE & LOUVIER AVOCATS est partenaire du Cluster DIGITAL LEAGUE depuis 2015. 

Les actualités du droit du numérique

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3 Millions d'euros pour contrefaçon de logiciel: enfin un jugement à la hauteur des enjeux !

L'on est souvent déçu par les indemnisations accordées par les tribunaux en matière de contrefaçon, qui ne sont pas souvent à la hauteur des conséquences de tels agissements, que ce soit au niveau du préjudice financier (impact sur le CA, sur le développement commercial), ou moral (image de marque dégradée, perte d’attractivité en interne…).

Ce n'est clairement pas le cas avec ce jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille, rendu au profit d'un éditeur de logiciel, et qui l'indemnise pleinement du préjudice lié à la copie de ses sources. 

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Maintien du contrat pour cause de dépendance technologique

Les nouvelles technologies laissent entrevoir des nouveaux états de dépendance entre les acteurs. Tel est le cas de la dépendance technologique qui justifie que soit prises des mesures conservatoires favorables aux clients dépendants des éditeurs de logiciels lorsque la rupture des relations contractuelles risque d’être dommageable pour les clients.

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