Le Cabinet LECLERE & LOUVIER AVOCATS est historiquement l’un des premiers cabinets grenoblois à avoir développé et acquis une expertise spécifique en matière de droit de l’informatique et du numérique. Son associé fondateur, Jean-Philippe LECLERE, a notamment été juriste contrats chez HP pendant une dizaine d’années.

Intervenant initialement surtout dans le domaine des contrats informatiques, le cabinet a élargi ses domaines d’intervention au contentieux des projets informatiques, et aux questions de gestion et valorisation des données.

Le Cabinet LECLERE & LOUVIER AVOCATS est partenaire du Cluster DIGITAL LEAGUE depuis 2015. 

Les actualités du droit du numérique

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Webinar DL #15/09/2020: "Logiciels Libres: Contrainte ou Opportunité pour les Editeurs ?"

Rdv mardi 15 septembre à partir de 11h pour échanger sur les logiciels libres
avec Maître Josquin Louvier, du cabinet Leclere & Louvier Avocats
et le témoignage d’Alain Maffet, Directeur marketing et commercial de Combodo, éditeur de logiciel.

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Contrefaçon de logiciel: dommages-intérêts et desinstallation, la double peine !

La nature de la responsabilité du licencié de logiciel qui viole les dispositions du contrat de licence a donné lieu à des errements jurisprudentiels (voir notre Newsletter n°4).

On sait que la Cour de Justice avait tranché en jugeant pour droit que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel constituait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, et donc un acte de contrefaçon.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 mars 2020 complète cette analyse en précisant les conséquences de cette violation.

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