La formalisation des relations  d'affaires par des contrats est un vecteur essentiel de prévention des risques juridiques et de protection des intérêts de l’entreprise.

L'absence de contrat ou la mauvaise rédaction d'un contrat est une des causes principales des litiges entre entreprises.

Les jeunes entreprises doivent dès leur démarrage disposer d’outils contractuels de base rédigés par des professionnels ce qui leur assurera à la fois une protection juridique efficace et contribuera à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de leurs partenaires commerciaux.

Le Cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS intervient dans la rédaction et la négociation de la plupart des contrats commerciaux, et notamment des contrats liés au numérique et à la propriété intellectuelle.

Le Cabinet vous assiste également dans la rédaction et la négociation de vos contrats à l'international, et travaille directement sur les documents en anglais. 

L'actualité des contrats de l'entreprise

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Rupture des relations commerciales établies : plafonnement du délais de préavis

L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 a réécrit l’ancien article L.442-6 du Code de commerce régissant jusqu’à présent les déséquilibres significatifs et la rupture brutale des relations commerciales établies. Désormais visée à l’article L.442-1 II du Code de commerce regroupant les pratiques restrictives de concurrence, la rupture brutale des relations commerciales établies a fait l’objet d’un plafonnement quant à la durée du préavis à respecter.

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Leclère & Louvier Avocats participe aux Ateliers Juridiques du Barreau de Grenoble

Le Cabinet Leclère & Louvier participe aux Ateliers Juridiques du Barreau de Grenoble le Jeudi 28 Mars 2019 à partir de 17h30, à la Maison de l'Avocat. 

Me Josquin Louvier interviendra, de concert avec Me Richard Klieman, sur les problématiques juridiques liées au développement à l'international: choix du meilleur contrat avec le partenaire, et mise en place des structures locales. 

Maître BRASQUIES interviendra aux côtés de Maître Adeline GOLVET afin d’animer l’atelier consacré à la protection des marques en France et à l’international.

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