La formalisation des relations  d'affaires par des contrats est un vecteur essentiel de prévention des risques juridiques et de protection des intérêts de l’entreprise.

L'absence de contrat ou la mauvaise rédaction d'un contrat est une des causes principales des litiges entre entreprises.

Les jeunes entreprises doivent dès leur démarrage disposer d’outils contractuels de base rédigés par des professionnels ce qui leur assurera à la fois une protection juridique efficace et contribuera à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de leurs partenaires commerciaux.

Le Cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS intervient dans la rédaction et la négociation de la plupart des contrats commerciaux, et notamment des contrats liés au numérique et à la propriété intellectuelle.

Le Cabinet vous assiste également dans la rédaction et la négociation de vos contrats à l'international, et travaille directement sur les documents en anglais. 

L'actualité des contrats de l'entreprise

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Logiciels et Services Numériques: Quels contrats pour quels clients?

Me Josquin LOUVIER est intervenu lors du DL Focus sur "les différents modèles et canaux de vente des logiciels et services numériques", qui s'est tenu le 07 Juin 2018 à Orange Labs. 

L'intervention portait essentiellement sur les différents contrats éditeurs (licences postes/serveurs vs contrats SaaS), et leurs principales différences pour l'éditeur. Un focus particulier a été porté sur les clauses de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle et de traitetement des données (personnelles ou non) par l'application. 

Un échange informel a suivi avec les participants autour d'un verre offert par Digital League. 

Le Cabinet Leclère & Louvier, partenaire de Digital League Isère,  accompagne les acteurs du numériques, en particulier dans la rédaction de leurs documents contractuels. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous faire part de besoins précis et obtenir une proposition personnalisée. 

Pour visualiser la vidéo de l'intervention: https://youtu.be/IjhSijAIyj0

Le « non-professionnel » kesako?

Le nouveau Code de la consommation nous en dit plus. Le « non-professionnel »: voilà un terme juridique qui paraît se concevoir aussi clairement qu’il s’énonce ! Et pourtant, si la notion paraît plutôt claire à priori, le nouveau Code de la consommation ne s’est pas fait prier pour venir éclaircir cette notion. La raison? De cette simplicité apparente, découlent d’importants enjeux juridiques. Explications.

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