La formalisation des relations  d'affaires par des contrats est un vecteur essentiel de prévention des risques juridiques et de protection des intérêts de l’entreprise.

L'absence de contrat ou la mauvaise rédaction d'un contrat est une des causes principales des litiges entre entreprises.

Les jeunes entreprises doivent dès leur démarrage disposer d’outils contractuels de base rédigés par des professionnels ce qui leur assurera à la fois une protection juridique efficace et contribuera à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de leurs partenaires commerciaux.

Le Cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS intervient dans la rédaction et la négociation de la plupart des contrats commerciaux, et notamment des contrats liés au numérique et à la propriété intellectuelle.

Le Cabinet vous assiste également dans la rédaction et la négociation de vos contrats à l'international, et travaille directement sur les documents en anglais. 

L'actualité des contrats de l'entreprise

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Protection des secrets d’affaires : précisions procédurales apportées par le décret du 11 décembre 2018

Le décret du 11 décembre 2018 apporte des précisions instructives sur les procédures d'urgence et conservatoires pour la protection du nouveau "secret des affaires".

L'occasion de faire le point sur cette nouvelle protection offerte aux entreprises innovantes. 

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Focus sur: la clause de non-sollicitation

La clause de non sollicitation de personnel est une clause habituelle dans les contrats de prestation de service. 

Bien que licite, la clause de non sollicitation est néanmoins d’interprétation stricte, et peut se révéler parfois inefficace si elle n’est pas rédigée avec suffisamment d’attention.

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