logo transfo.png

RGPD: Contrainte ou Opportunité ?

La nouvelle réglementation RGPD s'appliquera dès le 25 mai 2018.

L'objectif principal est de protéger la vie privée des citoyens européens partout dans le monde en les garantissant contre une utilisation abusive de leurs données à caractère personnel.

Toutes les entreprises publiques et privées sont concernées.

La conformité au RGPD exige des actions juridiques et techniques, tant en interne qu'en externe. Venez les découvrir lors de cette Conférence. 

Conférence animée par Josquin LOUVIER, avocat spécialisé en droit du numérique.

Dans le cadre du Festival "Transfo"

ARTICLE COLLECTIVITES NOMS AGD_PDB_14_04_17.jpg

Collectivités: défendez votre nom!

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

Lire la suite >

Le « non-professionnel » kesako?

Le nouveau Code de la consommation nous en dit plus. Le « non-professionnel »: voilà un terme juridique qui paraît se concevoir aussi clairement qu’il s’énonce ! Et pourtant, si la notion paraît plutôt claire à priori, le nouveau Code de la consommation ne s’est pas fait prier pour venir éclaircir cette notion. La raison? De cette simplicité apparente, découlent d’importants enjeux juridiques. Explications.

Lire la suite >

Parasitisme: la preuve du préjudice facilitée

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme. 

Lire la suite >
Drones.jpg

Nouvelle réglementation sur les drones: paré au décollage ?

La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles  d’entraîner.

Lire la suite >

Start-up et Propriété Intellectuelle: résumé des enjeux

Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015.

Lire la suite >
Page 1 sur 5