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Edito: la force de la rencontre

Edito : la force de la rencontre

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Webinar DL #15/09/2020: "Logiciels Libres: Contrainte ou Opportunité pour les Editeurs ?"

Rdv mardi 15 septembre à partir de 11h pour échanger sur les logiciels libres
avec Maître Josquin Louvier, du cabinet Leclere & Louvier Avocats
et le témoignage d’Alain Maffet, Directeur marketing et commercial de Combodo, éditeur de logiciel.

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La radiation d'une société ne protège pas son dirigeant

L’attribution de la personnalité morale à un groupement est un point fondamental en droit des sociétés, en ce qu’elle lui confère la capacité juridique.

On sait que la naissance de cette personnalité morale a toujours pour origine l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Toutefois, la fin de la personnalité morale de la société ne peut être traitée si simplement : de nombreux événements ponctuent les derniers souffles de la société, et tous n’ont pas pour effet de mettre un terme à sa personnalité morale.

Il en va ainsi de la radiation : si c’est l’immatriculation qui fait naître la personnalité morale de la société, la radiation de cette dernière n’emporte pas sa perte.

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La notoriété n'est pas un critère du risque de confusion

L’actualité du droit des marques de ces derniers mois a été marquée par l’arrêt rendu le 11 juin 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne, particulièrement riche d’enseignements sur le rôle attribué à la renommée d’une marque antérieure dans le cadre d’une opposition formée à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque.

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Contrefaçon de logiciel: dommages-intérêts et desinstallation, la double peine !

La nature de la responsabilité du licencié de logiciel qui viole les dispositions du contrat de licence a donné lieu à des errements jurisprudentiels (voir notre Newsletter n°4).

On sait que la Cour de Justice avait tranché en jugeant pour droit que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel constituait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, et donc un acte de contrefaçon.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 mars 2020 complète cette analyse en précisant les conséquences de cette violation.

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Décision SPARTOO: La CNIL tape fort et juste !

Qui a dit que le RGPD ne servait à rien ? Qui a dit qu’il n’était pas vraiment appliqué, et que la mise en conformité n’était qu’une source de couts inutiles pour les PME ?

Le 28 Juillet dernier, la CNIL a condamné la société grenobloise de vente en ligne Spartoo à une amende de 250.000 euros, outre une astreinte de mise en conformité de 250€ par jour de retard à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la publication de la décision, pour différents manquements au RGPD.

Ce jugement vient rappeler à tous les acteurs économiques que la mise en conformité RGPD n’est pas un enjeu accessoire, et que les autorités de contrôle ne se montrent pas toujours indulgentes en cas de manquement.

Focus sur cette décision très instructive et qui parlera à tous les acteurs du e-commerce.

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