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Maintien du contrat pour cause de dépendance technologique

Les nouvelles technologies laissent entrevoir des nouveaux états de dépendance entre les acteurs. Tel est le cas de la dépendance technologique qui justifie que soit prises des mesures conservatoires favorables aux clients dépendants des éditeurs de logiciels lorsque la rupture des relations contractuelles risque d’être dommageable pour les clients.

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Pas de retour à la case départ pour MONOPOLY

Une marque a pour première fonction d’être exploitée sur le marché de la concurrence. L’exploitation de la marque et la preuve de cette exploitation est primordiale. Le seul dépôt réitéré d’une marque, effectué de mauvaise foi, est insuffisant à faire opposition à l’enregistrement d’une marque par un tiers. Tel est l’enseignement tiré de la décision de la CJUE qui implique la célèbre marque MONOPOLY.

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Du nouveau pour les agents commerciaux

La Cour de Justice de l’Union Européenne contredit la jurisprudence antérieure sur la notion de "négociation" en se prononçant dans un sens favorable à l'agent commercial.

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Violation de licence libre: une décision surprenante de la Cour d'Appel de Paris !

Nouvel épisode de la saga "Responsabilité du cocontractant en cas de violation de licence de logiciel" dans le cadre d'une violation de licence libre GPL v2. 

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Revivez le webinar Digital League sur les Logiciels Libres, avec Josquin Louvier et Combodo!

Revivez en streaming le webinar Focus League sur les Logiciels Libres, animé par Josquin Louvier et Alain Maffet de Combodo. 

Il suffit de cliquer sur ce lien. 

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ! 

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AFFAIRE CARREFOUR BANQUE : UNE MAUVAISE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT COUTER CHER !

Un certain nombre d’entreprises à tendance à considérer la protection des données personnelles comme un sujet secondaire, et à publier des politiques de confidentialité standardisées, quand elles ne décident pas de s’affranchir purement et simplement de cette démarche.

Les deux décisions rendues par la CNIL le 18 novembre 2020 (n° SAN 2020-008 et SAN-2020-009) à l’encontre de la société CARREFOUR et de la société CARREFOUR BANQUE devraient les inviter à réviser leur jugement.

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