Le Cabinet

Maîtres Leclere et Louvier

Implanté à Grenoble, LECLÈRE & LOUVIER Avocats est un Cabinet de droit des affaires, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.

Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, et en particulier des contrats liés à la propriété intellectuelle et au numérique.

Nous vous accompagnons également dans l’audit, la protection et la défense de votre propriété intellectuelle.

Enfin, nous vous conseillons dans la phase de création, et dans le développement juridique de votre société.

Le Cabinet compte parmi ses clients des start-up et des PME/ETI innovantes, mais également des grands comptes, producteurs ou utilisateurs d’innovation. 

Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relevant de sa compétence.

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Crise sanitaire et renégociation des contrats, épisode 2: l'Imprévision

La force majeure ne fonctionne pas?

Il existe un Plan B.

Découvrez l'imprévision, votre meilleure amie pour renégocier vos contrats ! 

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Que vous soyez en position de clients ou de fournisseurs, le droit commun des contrats prévoit des outils qui peuvent servir à adapter, suspendre ou résilier vos contrats en cours : la (désormais fameuse) force majeure et la notion, moins connue, d’imprévision.

L’objet de cette série d’articles est de vous donner quelques éléments de base sur ces deux notions, sans pour autant être exhaustif ni catégorique. Seules les décisions futures des Tribunaux (quand ils se remettront à fonctionner !) nous diront si ces concepts ont une réelle utilité dans la crise actuelle.

Nous commencerons donc pas la force majeure.

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