Il ne suffit pas de détenir une propriété intellectuelle, encore faut-il pouvoir la défendre lorsque celle-ci est copiée, ou usurpée.

Le Cabinet LECLERE & LOUVIER AVOCATS intervient dans ce contentieux très spécifique de la contrefaçon (hors brevets), en mettant en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la défense de vos intérêts. Il vous défend également en cas d’action dirigée à votre encontre pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Preuve de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale

Afin de ménager la preuve des faits litigieux, plusieurs procédures peuvent être mis en oeuvre: 

  • Réalisation de constats sur Internet et de constats d’achat
  • Réalisation de constats informatiques (art. 145 du CPC)
  • Mise en œuvre de la procédure de saisie-contrefaçon (réelle ou descriptive)

Mesures préalables à l’action en contrefaçon

  • Mises en demeure pré-contentieuses aux fins de règlement amiable
  • Réponse aux mises en demeure
  • Elaboration d’une stratégie contentieuse, ménageant les mesures alternatives de règlement des différends.

Action en contrefaçon

  • L’action en contrefaçon peut être menée seule ou en association avec l’action en concurrence déloyale.
  • L’action en contrefaçon revêt deux objectifs principaux : la cessation des actes de contrefaçon et l’indemnisation du titulaire des droits.
  • La publication des décisions est aussi systématiquement demandée, afin de réparer le préjudice d’image du titulaire des droits.