The firm is involved in the various issues you may encounter in connection with intellectual property, and for all phases of the innovation process.

The firm proposes a "diagnostic" phase of the IP, consisting of an assessment of the existing situation through an inventory of the intellectual property rights and know-how of the company, and by proposing an evaluation of the existing protection, as well as suggestions for improvement.

Our firm intervenes at all stages: from the protection of intellectual property to its defence before the courts, via its contractual exploitation.
 

L'actualité de la propriété intellectuelle

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Pas de retour à la case départ pour MONOPOLY

Une marque a pour première fonction d’être exploitée sur le marché de la concurrence. L’exploitation de la marque et la preuve de cette exploitation est primordiale. Le seul dépôt réitéré d’une marque, effectué de mauvaise foi, est insuffisant à faire opposition à l’enregistrement d’une marque par un tiers. Tel est l’enseignement tiré de la décision de la CJUE qui implique la célèbre marque MONOPOLY.

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Violation de licence libre: une décision surprenante de la Cour d'Appel de Paris !

Nouvel épisode de la saga "Responsabilité du cocontractant en cas de violation de licence de logiciel" dans le cadre d'une violation de licence libre GPL v2. 

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