illustration MONOPOLY.jpg

Pas de retour à la case départ pour MONOPOLY

Une marque a pour première fonction d’être exploitée sur le marché de la concurrence. L’exploitation de la marque et la preuve de cette exploitation est primordiale. Le seul dépôt réitéré d’une marque, effectué de mauvaise foi, est insuffisant à faire opposition à l’enregistrement d’une marque par un tiers. Tel est l’enseignement tiré de la décision de la CJUE qui implique la célèbre marque MONOPOLY.

Lire la suite >
illustration_newsletter_licence-gpl.png

Violation de licence libre: une décision surprenante de la Cour d'Appel de Paris !

Nouvel épisode de la saga "Responsabilité du cocontractant en cas de violation de licence de logiciel" dans le cadre d'une violation de licence libre GPL v2. 

Lire la suite >
logiciels-libres-600x468.png

Webinar DL #15/09/2020: "Logiciels Libres: Contrainte ou Opportunité pour les Editeurs ?"

Rdv mardi 15 septembre à partir de 11h pour échanger sur les logiciels libres
avec Maître Josquin Louvier, du cabinet Leclere & Louvier Avocats
et le témoignage d’Alain Maffet, Directeur marketing et commercial de Combodo, éditeur de logiciel.

Lire la suite >
220px-Logo_GIE-CB.jpg

La notoriété n'est pas un critère du risque de confusion

L’actualité du droit des marques de ces derniers mois a été marquée par l’arrêt rendu le 11 juin 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne, particulièrement riche d’enseignements sur le rôle attribué à la renommée d’une marque antérieure dans le cadre d’une opposition formée à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque.

Lire la suite >
cfc logiciel.jpg

Contrefaçon de logiciel: dommages-intérêts et desinstallation, la double peine !

La nature de la responsabilité du licencié de logiciel qui viole les dispositions du contrat de licence a donné lieu à des errements jurisprudentiels (voir notre Newsletter n°4).

On sait que la Cour de Justice avait tranché en jugeant pour droit que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel constituait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, et donc un acte de contrefaçon.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 mars 2020 complète cette analyse en précisant les conséquences de cette violation.

Lire la suite >
unnamed.jpg

ACTUALITE DROIT DES MARQUES - ETAT D'URGENCE SANITAIRE - MISE EN PLACE DES NOUVELLES PROCEDURES

L’actualité du droit des marques est marquée par deux événements : l’entrée en vigueur au 1er avril 2020 des procédures post-délivrance en matière de marque, ainsi que la prorogation des délais liée à la crise sanitaire.

Lire la suite >
Page 1 sur 4