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Maintien du contrat pour cause de dépendance technologique

Les nouvelles technologies laissent entrevoir des nouveaux états de dépendance entre les acteurs. Tel est le cas de la dépendance technologique qui justifie que soit prises des mesures conservatoires favorables aux clients dépendants des éditeurs de logiciels lorsque la rupture des relations contractuelles risque d’être dommageable pour les clients.

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Violation de licence libre: une décision surprenante de la Cour d'Appel de Paris !

Nouvel épisode de la saga "Responsabilité du cocontractant en cas de violation de licence de logiciel" dans le cadre d'une violation de licence libre GPL v2. 

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Revivez le webinar Digital League sur les Logiciels Libres, avec Josquin Louvier et Combodo!

Revivez en streaming le webinar Focus League sur les Logiciels Libres, animé par Josquin Louvier et Alain Maffet de Combodo. 

Il suffit de cliquer sur ce lien. 

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ! 

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AFFAIRE CARREFOUR BANQUE : UNE MAUVAISE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT COUTER CHER !

Un certain nombre d’entreprises à tendance à considérer la protection des données personnelles comme un sujet secondaire, et à publier des politiques de confidentialité standardisées, quand elles ne décident pas de s’affranchir purement et simplement de cette démarche.

Les deux décisions rendues par la CNIL le 18 novembre 2020 (n° SAN 2020-008 et SAN-2020-009) à l’encontre de la société CARREFOUR et de la société CARREFOUR BANQUE devraient les inviter à réviser leur jugement.

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DROIT DU NUMERIQUE : COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE SITE INTERNET ?

La numérisation de la vie économique implique la nécessité pour la plupart des professionnels de se doter d’un site internet. Sans avoir besoin de se doter d’un véritable site marchand, de nombreux artisans se tournent vers des prestataires informatiques afin qu’ils leur constituent un site vitrine, présentant les services qu’ils sont amenés à rendre. C’est ainsi qu’un nouveau type de prestataire est apparu, ciblant précisément les artisans afin de leur proposer un contrat de création de site internet, qu’ils mettent à leur disposition sous la forme d’une location.

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Webinar DL #15/09/2020: "Logiciels Libres: Contrainte ou Opportunité pour les Editeurs ?"

Rdv mardi 15 septembre à partir de 11h pour échanger sur les logiciels libres
avec Maître Josquin Louvier, du cabinet Leclere & Louvier Avocats
et le témoignage d’Alain Maffet, Directeur marketing et commercial de Combodo, éditeur de logiciel.

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