L’étape de création de la société est évidemment primordiale pour le porteur de projet.

Certains porteurs choisissent de créer eux-mêmes leur société, en reprenant des « statuts type » disponibles sur Internet, sans que ceux-ci ne soient réellement adaptés à la situation particulière du projet.

Or, le choix de la raison sociale et de la forme juridique de la société, la répartition des pouvoir entre les associés fondateurs, majoritaires et minoritaires, les pouvoirs des dirigeants, et les règles de gouvernance constituent des sujets qui doivent être examinés avec soin car ils peuvent conditionner l'avenir de l'entreprise.

De même, des statuts peuvent parfois contenir des clauses « pathologiques », empêchant par exemple la cession de titres pendant plusieurs années, et dès lors l’entrée de nouveaux actionnaires…

La Cabinet LECLERE & LOUVIER AVOCATS intervient lors de la phase de création, et effectue à ce titre les prestations suivantes :

  • Choix de la raison sociale au regard des antériorités possibles (dénomination sociale, marque, noms de domaine)
  • Conseil dans le choix de la structure juridique (SARL, SA, SAS)
  • Rédaction des statuts adaptés à la configuration spécifique du projet
  • Formalités de constitution de la société
  • Rédaction des pactes d’associés lorsque cela est nécessaire pour sécuriser les relations entre actionnaires (clauses de sortie, modalités de cession des titres, clause de non-concurrence, sécurisation de la propriété intellectuelle, etc)

Par la suite, le cabinet peut accompagner le développement de la Société, tout au long de sa vie.  

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