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Soigner sa e-reputation: une émission pour comprendre

Dans le cadre de l'émission "la Vie en Bleu", diffusée sur France Bleu Isère le mardi 26 novembre à 9h, Josquin Louvier interviendra (avec son confrère François-Xavier Liber Magnan) sur le thème de l'e-reputation, à savoir la réputation des particuliers et des entreprises sur Internet. Il est notamment prévu d'aborder la question des "faux avis" sur les entreprises, ou encore des fiches "Google Business", dont toute entreprise devrait pouvoir garder le contrôle afin de préserver son image et sa renommée. 

La question sera traitée d'une façon résolument pratique, mais néanmoins juridique, au regard notamment des dernières décisions rendues par les juridictions française et européenne en la matière, sur le fondement du droit des données personnelles. 

A vos postes ! 

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Focus League: Vos données sont-elles bien protégées ?

Dans le cadre du "Focus League" organisé le 15 Novembre 2019 par Digital League Isère, Josquin Louvier interviendra sur le concept de « secret des affaires », issu de la loi du 30 Juillet 2018, qui est susceptible de protéger tant certaines innovations peu ou mal protégées par la propriété intellectuelle, que des données purement techniques, commerciales ou financières. Cet outil pourrait notamment permettre de sécuriser la création d’algorithmes, aujourd'hui non protégeables par les outils classiques de la propriété intellectuelle.  

Cette intervention sera complétée par celle de Frédéric Dujardin (société Covateam), sur le thème de "l'hygiène informatique". 

Rdv Vendredi 15 novembre dès 8h à la Maison de la Création et de l'innovation (MACI)

  - 339 avenue Centrale - Campus de Grenoble-SMH.

Côté tech ou côté droit , 2 sujets en 1 matinée consacrée à la protection des données

C gratuit - infos & Inscriptions : https://www.digital-league.org/blog/events/focus-league-secret-des-affaires-hygiene-informatique/

 

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INTERVENTION DE PIERRE BRASQUIES A L'INPI

Le jeudi 13 juin 2019, Maître Pierre BRASQUIES est intervenu aux côtés de Yannick BRUSSETTI, afin d’animer une formation dans les locaux de l’INPI, destinée aux designers de l’association A la Croisée des Designers Intégrés (ACDI).

Son intervention avait pour objet de présenter les problématiques liées à la protection de l’art appliqué en propriété intellectuelle, par le biais du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur. Il a notamment été question des conditions respectives d’accès à la protection de ces deux régimes, à leur articulation parfois disharmonieuse, ainsi qu’à l’épineuse question du statut de la création salariée.

Les échanges avec le public ont permis d'initier les designers aux bonnes pratiques en la matière, ainsi que d'évoquer la célèbre jurisprudence admettant la protection par le droit d'auteur d'un panier à salade au même titre qu'une oeuvre des beaux arts.

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"Happy Birthday RGPD": Leclère & Louvier souffle les bougies avec ATN Group et Microsoft !

Le Cabinet Leclère & Louvier a participé, le 25 Juin 2019, à l'événement "Happy Birthday RGPD" organisé par ATN Events (membre d'ATN Group), avec la collaboration de Microsoft France. 

Me Josquin Louvier est ainsi intervenu auprès d'un public de professionnels, collectivités ou chefs d'entreprise, pour faire le bilan du RGPD un an après son entrée en vigueur. Une année marquée par une augmentation et un renforcement des sanctions pécuniaires et non pécuniaires (mises en demeure publiques, avertissement) prononcées par la CNIL. La majeure partie des décisions de sanctions est par ailleurs motivée par un défaut de sécurisation des données personnelles, comme l'illustre la décision "Sergic" du 6 Juin 2019. 

Clairement, la phase d'accompagnement et de transition annoncée par la CNIL l'année dernière est désormais achevée, comme l'a récemment indiqué sa nouvelle présidente, Marie-Laure DENIS lors de la présentation du rapport 2018.

 

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Pierre BRASQUIES au forum "Osez l'Entreprise"

Me Pierre BRASQUIES a tenu le stand de la permanence de l’Ordre des Avocats de Grenoble lors du Forum Osez l’Entreprise qui s’est tenu le jeudi 22 novembre 2018.

Il a précisé les questions importantes à se poser lorsque l’on se lance dans l’exploitation d’une activité : pour quelle forme juridique opter ? Comment protéger ses créations ? Quelle est la meilleure protection pour les signes distinctifs de l’entreprise ?

Dans le contexte particulier de l’opposition des avocats aux projets de réforme de la Justice, il y a rappelé l’importance du recours à l’avocat dans la création d’une entreprise afin d’éviter, ou à tout le moins d’encadrer le risque de survenance d’un contentieux

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