Crise sanitaire et renégociation des contrats, épisode 2: l'Imprévision
La force majeure ne fonctionne pas?
Il existe un Plan B.
Découvrez l'imprévision, votre meilleure amie pour renégocier vos contrats !
Crise sanitaire et renégociation des contrats, épisode 1: la Force Majeure
Que vous soyez en position de clients ou de fournisseurs, le droit commun des contrats prévoit des outils qui peuvent servir à adapter, suspendre ou résilier vos contrats en cours : la (désormais fameuse) force majeure et la notion, moins connue, d’imprévision.
L’objet de cette série d’articles est de vous donner quelques éléments de base sur ces deux notions, sans pour autant être exhaustif ni catégorique. Seules les décisions futures des Tribunaux (quand ils se remettront à fonctionner !) nous diront si ces concepts ont une réelle utilité dans la crise actuelle.
Nous commencerons donc pas la force majeure.
ETAT D'URGENCE SANITAIRE - TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Ordonnances n°2020-318, et n°2020-321, toutes deux du 25 mars 2020, prévoient des mécanismes permettant d’adapter les règles de convocation, de réunion, et de délibération des assemblées générales des personnes morales de droit privé.
ETAT D'URGENCE SANITAIRE - PROROGATION DES DELAIS DE JUSTICE ET DES DELAIS CONTRACUELS
L’Ordonnance n°2020-306, du 25 mars 2020, prévoit les modalités de prorogation de certains délais, notamment de justice, mais également contractuels.