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INTERVENTION DE PIERRE BRASQUIES A L'INPI

Le jeudi 13 juin 2019, Maître Pierre BRASQUIES est intervenu aux côtés de Yannick BRUSSETTI, afin d’animer une formation dans les locaux de l’INPI, destinée aux designers de l’association A la Croisée des Designers Intégrés (ACDI).

Son intervention avait pour objet de présenter les problématiques liées à la protection de l’art appliqué en propriété intellectuelle, par le biais du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur. Il a notamment été question des conditions respectives d’accès à la protection de ces deux régimes, à leur articulation parfois disharmonieuse, ainsi qu’à l’épineuse question du statut de la création salariée.

Les échanges avec le public ont permis d'initier les designers aux bonnes pratiques en la matière, ainsi que d'évoquer la célèbre jurisprudence admettant la protection par le droit d'auteur d'un panier à salade au même titre qu'une oeuvre des beaux arts.

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