corporate.jpg

Limitation des pouvoirs d'un dirigeant social: inopposable aux tiers, rappelle la Cour de Cassation.

Les clauses de limitation de pouvoirs des dirigeants sont habituelles dans les statuts des SAS ou SARL. Toutefois, leurs effets ne doivent pas être surestimés, comme nous le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt récent. 

Lire la suite >
PB CCI.png

Pierre BRASQUIES au forum "Osez l'Entreprise"

Me Pierre BRASQUIES a tenu le stand de la permanence de l’Ordre des Avocats de Grenoble lors du Forum Osez l’Entreprise qui s’est tenu le jeudi 22 novembre 2018.

Il a précisé les questions importantes à se poser lorsque l’on se lance dans l’exploitation d’une activité : pour quelle forme juridique opter ? Comment protéger ses créations ? Quelle est la meilleure protection pour les signes distinctifs de l’entreprise ?

Dans le contexte particulier de l’opposition des avocats aux projets de réforme de la Justice, il y a rappelé l’importance du recours à l’avocat dans la création d’une entreprise afin d’éviter, ou à tout le moins d’encadrer le risque de survenance d’un contentieux

Start-up et Propriété Intellectuelle: résumé des enjeux

Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015.

Lire la suite >

Leclère & Louvier Avocats assiste Squadrone System pour sa levée de fonds

Le Cabinet Leclère & Louvier a assisté la start-up grenobloise, Squadrone System, qui a développé un nouveau modèle de drone autonome de loisir, dans sa récente levée de fonds d'environ 3 millions d'euros. 

Le cabinet est intervenu sur les aspects propriété intellectuelle de l'opération, qui va permettre à Squadrone System de poursuivre son développement en France et à l'international.

Lire la suite >

AGENT OU DISTRIBUTEUR : QUEL INTERMEDIAIRE À L’EXPORT ?

Toute entreprise qui veut pénétrer un marché à l’étranger voit s’offrir à elle plusieurs alternatives : vendre en direct, s’implanter dans le pays cible ou passer par des intermédiaires.  Si cette dernière option est retenue, il reste un choix à opérer entre le recours à un agent commercial ou à un distributeur.

Lire la suite >
Page 1 sur 1