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Collectivités: défendez votre nom!

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

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Parasitisme: la preuve du préjudice facilitée

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme. 

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Start-up et Propriété Intellectuelle: résumé des enjeux

Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015.

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L'impression 3D: un défi pour la propriété intellectuelle

L’impression 3D permet de dupliquer aisément tout type d’objet, pour un cout devenu très abordable. Or, les objets dupliqués sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les recours du titulaire des droits existent, mais seront d’efficacité variable en fonction de l’exploitation commerciale, ou non, du procédé d’impression 3D. 

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Archives Ouvertes et Propriété Intellectuelle

La confrontation des Archives Ouvertes (HAL) et des questions de propriété intellectuelle. Intervention de Josquin LOUVIER à la journée Open Access (MIS) du 24/10/2014.

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Interview de Me Leclère dans City Juris

Dans le numéro de juillet 2013 de City Juris, Me Leclère est interviewé, avec Mme Pissard, directrice de l'office de tourisme de Grenoble, sur les problématiques juridiques liées au spectacle vivant (droits des producteurs, engagement des artistes-interprètes, gestion des droits d'auteur, etc.)

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