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« Paquet Marques » : la nouvelle procédure de nullité et de déchéance de marque devant l’INPI

Le 15 février 2019, le gouvernement français a rendu public le projet d’ordonnance aux fins de transposition en droit français de la Directive (UE) 2015/2436, dite « Paquet Marques », harmonisant et modernisant le droit des marques sur le plan européen et national. La phase de consultation du projet s’étant terminée en mars, l'ordonnance devrait être promulguée et la réforme entrer en vigueur dans les prochains mois.

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Leclère & Louvier Avocats participe aux Ateliers Juridiques du Barreau de Grenoble

Le Cabinet Leclère & Louvier participe aux Ateliers Juridiques du Barreau de Grenoble le Jeudi 28 Mars 2019 à partir de 17h30, à la Maison de l'Avocat. 

Me Josquin Louvier interviendra, de concert avec Me Richard Klieman, sur les problématiques juridiques liées au développement à l'international: choix du meilleur contrat avec le partenaire, et mise en place des structures locales. 

Maître BRASQUIES interviendra aux côtés de Maître Adeline GOLVET afin d’animer l’atelier consacré à la protection des marques en France et à l’international.

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Assigné en contrefaçon à Lyon ou Paris? Prenez un avocat à Grenoble !

Le contentieux de la contrefaçon (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles) a été regroupé dans une dizaine de Tribunaux de Grande Instance spécialisés en France. Ceux de Paris et Lyon regroupent l'essentiel du contentieux. Pour autant, une société assignée en contrefaçon devant un Tribunal spécialisé peut faire appel à l'avocat de son choix, et pas nécessairement à un confrère du Tribunal en cause, ce que les justiciables ignorent souvent. 

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Protection des secrets d’affaires : précisions procédurales apportées par le décret du 11 décembre 2018

Le décret du 11 décembre 2018 apporte des précisions instructives sur les procédures d'urgence et conservatoires pour la protection du nouveau "secret des affaires".

L'occasion de faire le point sur cette nouvelle protection offerte aux entreprises innovantes. 

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Josquin Louvier à la réunion des prix Abecassis

Me Josquin Louvier a participé jeudi 6 décembre 2018, à l'invitation de Me David Roguet, Bâtonnier du Barreau de Grenoble, à la réunion des lauréats du prix Abecassis. 

Ce prix récompense le vainqueur d'un concours d'éloquence, organisé à l'attention des jeunes avocats, à chaque rentrée solennelle du Barreau. 

Me Louvier l'avait emporté en 2005 sur le thème : "grâce et amnistie, survivance du pouvoir régalien ou exercice d’un droit républicain ?". Un exercice particulier, sur un thème assez éloigné de sa pratique actuelle, mais qui lui a permis de se faire connaitre à l'époque de ses confrères, et des magistrats...

Le sujet du prochain prix Abecassis, organisé sous l'égide du Bâtonnier et des anciens lauréats, sera: "Peut-on juger sans juge? " Une question paradoxale, mais pleine d'actualité ! 

 

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Collectivités: défendez votre nom!

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

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