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LOGICIEL - RESPONSABILITE DU LICENCIE : LA CJUE A TRANCHE

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur la qualification des manquements du licencié aux obligations découlant de la licence de logiciel.

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Soigner sa e-reputation: une émission pour comprendre

Dans le cadre de l'émission "la Vie en Bleu", diffusée sur France Bleu Isère le mardi 26 novembre à 9h, Josquin Louvier interviendra (avec son confrère François-Xavier Liber Magnan) sur le thème de l'e-reputation, à savoir la réputation des particuliers et des entreprises sur Internet. Il est notamment prévu d'aborder la question des "faux avis" sur les entreprises, ou encore des fiches "Google Business", dont toute entreprise devrait pouvoir garder le contrôle afin de préserver son image et sa renommée. 

La question sera traitée d'une façon résolument pratique, mais néanmoins juridique, au regard notamment des dernières décisions rendues par les juridictions française et européenne en la matière, sur le fondement du droit des données personnelles. 

A vos postes ! 

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Focus League: Vos données sont-elles bien protégées ?

Dans le cadre du "Focus League" organisé le 15 Novembre 2019 par Digital League Isère, Josquin Louvier interviendra sur le concept de « secret des affaires », issu de la loi du 30 Juillet 2018, qui est susceptible de protéger tant certaines innovations peu ou mal protégées par la propriété intellectuelle, que des données purement techniques, commerciales ou financières. Cet outil pourrait notamment permettre de sécuriser la création d’algorithmes, aujourd'hui non protégeables par les outils classiques de la propriété intellectuelle.  

Cette intervention sera complétée par celle de Frédéric Dujardin (société Covateam), sur le thème de "l'hygiène informatique". 

Rdv Vendredi 15 novembre dès 8h à la Maison de la Création et de l'innovation (MACI)

  - 339 avenue Centrale - Campus de Grenoble-SMH.

Côté tech ou côté droit , 2 sujets en 1 matinée consacrée à la protection des données

C gratuit - infos & Inscriptions : https://www.digital-league.org/blog/events/focus-league-secret-des-affaires-hygiene-informatique/

 

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"Happy Birthday RGPD": Leclère & Louvier souffle les bougies avec ATN Group et Microsoft !

Le Cabinet Leclère & Louvier a participé, le 25 Juin 2019, à l'événement "Happy Birthday RGPD" organisé par ATN Events (membre d'ATN Group), avec la collaboration de Microsoft France. 

Me Josquin Louvier est ainsi intervenu auprès d'un public de professionnels, collectivités ou chefs d'entreprise, pour faire le bilan du RGPD un an après son entrée en vigueur. Une année marquée par une augmentation et un renforcement des sanctions pécuniaires et non pécuniaires (mises en demeure publiques, avertissement) prononcées par la CNIL. La majeure partie des décisions de sanctions est par ailleurs motivée par un défaut de sécurisation des données personnelles, comme l'illustre la décision "Sergic" du 6 Juin 2019. 

Clairement, la phase d'accompagnement et de transition annoncée par la CNIL l'année dernière est désormais achevée, comme l'a récemment indiqué sa nouvelle présidente, Marie-Laure DENIS lors de la présentation du rapport 2018.

 

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Sécurité des données personnelles : un acteur important de l’immobilier sanctionné par la CNIL

Dans une délibération rendue publique du 28 mai 2019, la formation restreinte de la CNIL a infligé une amende de 400 000€ à la société immobilière Sergic pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et conservé ces données pendant une durée inappropriée.

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Données Personnelles : la CNIL publie la liste des études d’impact (PIA/AIPV) obligatoires

La CNIL a publié la liste des traitements de données pour lesquels une analyse d'impact sur la vie privée (AIPV ou PIA) doit obligatoirement être conduite par le responsable du traitement. Focus sur cette notion et sur ce qu'implique cette publication. 

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