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"Happy Birthday RGPD": Leclère & Louvier souffle les bougies avec ATN Group et Microsoft !

Le Cabinet Leclère & Louvier a participé, le 25 Juin 2019, à l'événement "Happy Birthday RGPD" organisé par ATN Events (membre d'ATN Group), avec la collaboration de Microsoft France. 

Me Josquin Louvier est ainsi intervenu auprès d'un public de professionnels, collectivités ou chefs d'entreprise, pour faire le bilan du RGPD un an après son entrée en vigueur. Une année marquée par une augmentation et un renforcement des sanctions pécuniaires et non pécuniaires (mises en demeure publiques, avertissement) prononcées par la CNIL. La majeure partie des décisions de sanctions est par ailleurs motivée par un défaut de sécurisation des données personnelles, comme l'illustre la décision "Sergic" du 6 Juin 2019. 

Clairement, la phase d'accompagnement et de transition annoncée par la CNIL l'année dernière est désormais achevée, comme l'a récemment indiqué sa nouvelle présidente, Marie-Laure DENIS lors de la présentation du rapport 2018.

 

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Sécurité des données personnelles : un acteur important de l’immobilier sanctionné par la CNIL

Dans une délibération rendue publique du 28 mai 2019, la formation restreinte de la CNIL a infligé une amende de 400 000€ à la société immobilière Sergic pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et conservé ces données pendant une durée inappropriée.

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Données Personnelles : la CNIL publie la liste des études d’impact (PIA/AIPV) obligatoires

La CNIL a publié la liste des traitements de données pour lesquels une analyse d'impact sur la vie privée (AIPV ou PIA) doit obligatoirement être conduite par le responsable du traitement. Focus sur cette notion et sur ce qu'implique cette publication. 

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Josquin Louvier interviewé par France 3 Alpes sur l'affaire du sms de Laurent Wauquiez

Me Josquin Louvier a été interviewé par France 3 Alpes au sujet du sms adressé par Laurent Wauquiez à l'ensemble des lycéens inscrits sur le fichier "Pass' Région". 

La légalité de cet envoi au regard des règles du RGPD et de la loi Informatique et Libertés est en effet sujette à caution, dès lors que la finalité d'origine du fichier ne semble pas avoir prévu ce type d'exploitation des données des personnes concernées. 

Pour retrouver la vidéo: https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/emissions/jt-1920-alpes 

Journal du 05/09/2018, sujet vers 11:10mn

Pour lire l'article sur le sujet: https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/sms-laurent-wauquiez-pourquoi-sa-legalite-est-clairement-problematique-1536328.html 

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Logiciels et Services Numériques: Quels contrats pour quels clients?

Me Josquin LOUVIER est intervenu lors du DL Focus sur "les différents modèles et canaux de vente des logiciels et services numériques", qui s'est tenu le 07 Juin 2018 à Orange Labs. 

L'intervention portait essentiellement sur les différents contrats éditeurs (licences postes/serveurs vs contrats SaaS), et leurs principales différences pour l'éditeur. Un focus particulier a été porté sur les clauses de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle et de traitetement des données (personnelles ou non) par l'application. 

Un échange informel a suivi avec les participants autour d'un verre offert par Digital League. 

Le Cabinet Leclère & Louvier, partenaire de Digital League Isère,  accompagne les acteurs du numériques, en particulier dans la rédaction de leurs documents contractuels. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous faire part de besoins précis et obtenir une proposition personnalisée. 

Pour visualiser la vidéo de l'intervention: https://youtu.be/IjhSijAIyj0

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RGPD 2018: serez-vous prêts à temps?

Me Josquin LOUVIER est intervenu lors de l'événement "DL Focus" du 12/10/2017, sur le thème de la mutation des données et de l'hébergement. 

Son intervention portait sur la mise en place prochaine du RGPD, au 26 mai 2018, et sur son impact pour les entreprises du numérique, qu'elles soient prestataires de service ou éditeurs.

Pour visualiser la video complète: https://youtu.be/vyEnBMj4yAw  

L'intervention a été suivie d'un échange informel avec les participants. 

Le Cabinet Leclère & Louvier, partenaire de Digital League Isère, vous accompagne dans votre démarche de mise en conformité RGPD. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous exposer vos besoins précis, en vue d'une proposition personnalisée. 

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