Assigné en contrefaçon à Lyon ou Paris? Prenez un avocat à Grenoble !

Propriété intellectuelle
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Il existe une dizaine de TGI spécialisés compétents pour les affaires de contrefaçon de marques, droit d'auteur, et dessins et modèles; et un seul (Paris) pour les dossiers de brevet et de titres communautaires (marques et modèles UE). 

Les ressorts de compétence territoriale de ces tribunaux sont nécessairement très larges. A titre d'exemple, celui de Lyon est compétent pour toutes les affaires relevant "normalement" de la compétence des Cours d'Appel de Lyon, Grenoble et Chambéry (soit quasiment toute la région AURA). Ainsi, si une société grenobloise ou chambérienne est assignée en contrefaçon, elle le sera nécessairement devant le TGI de Lyon. 

Les règles de postulation imposent, comme indiqué dans l'acte, qu'un avocat du Barreau (par ex, Lyon) se "constitue" sur l'assignation et assure a minima le suivi procédural de l'affaire (échange des conclusions et pièces avec le Tribunal, suivi des audiences de mise en état). Pour autant, en ce qui concerne le fond de l'affaire, la personne assignée est totalement libre d'avoir recours à un avocat d'un autre barreau, notamment si celui-ci est à la fois compétent, plus proche géographiquement, et qu'il connait bien l'entreprise. C'est cet avocat qui se chargera de conduire la stratégie de défense devant le Tribunal (rédaction des conclusions, négociations amiables, plaidoirie du dossier, le cas échéant). 

Certes, le recours obligatoire à un postulant a un coût, mais qui reste généralement modeste, au regard de l'enjeu du litige. Et il est essentiel que l'entreprise ou la personne assignée puisse bénéficier de la proximité de son avocat, pour échanger régulièrement avec lui sur son dossier et entretenir une relation de confiance. 

Le Cabinet Leclère & Louvier, fort de son expérience contentieuse en contrefaçon, notamment en marques et droit d'auteur, est à la disposition de l'ensemble des entreprises du sillon alpin pour la défense de leurs intérêts, et ce devant toutes les juridictions spécialisées du territoire français.

Josquin Louvier, Avocat associé