Start-up et Propriété Intellectuelle: résumé des enjeux

Propriété intellectuelle Accompagnement des startups

Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015. 

Questions traitées : 

  • PI et identification de la société : liberté d’exploitation de la dénomination sociale choisie, protection par la marque, choix du nom de domaine vs droits antérieurs.
  • Les apports de PI à la société : marque (dépôt perso vs au nom de la société), brevets, logiciels ; comment les valoriser tout en respectant l’équilibre prévu entre associés ?
  • Création et exploitation de la PI après la création : le recours à des prestataires (pb de la remontée des droits, par ex pour logiciel), l’utilisation de technologies de tiers (licences, cessions), les apports des salariés.