LECLERE & LOUVIER AVOCATS is historically one of the first law firms in Grenoble to have developed and acquired specific expertise in the field of computer and digital law. Its founding partner, Jean-Philippe LECLERE, was indeed a contract lawyer at HP for about ten years.

Initially working mainly in the field of IT contracts, the firm has broadened its areas of expertise to include IT project litigation and data management and development issues.

LECLERE & LOUVIER AVOCATS has been a partner of the DIGITAL LEAGUE Cluster since 2015. 

Les actualités du droit du numérique

logiciels-libres-600x468.png

Webinar DL #15/09/2020: "Logiciels Libres: Contrainte ou Opportunité pour les Editeurs ?"

Rdv mardi 15 septembre à partir de 11h pour échanger sur les logiciels libres
avec Maître Josquin Louvier, du cabinet Leclere & Louvier Avocats
et le témoignage d’Alain Maffet, Directeur marketing et commercial de Combodo, éditeur de logiciel.

Read more >
cfc logiciel.jpg

Contrefaçon de logiciel: dommages-intérêts et desinstallation, la double peine !

La nature de la responsabilité du licencié de logiciel qui viole les dispositions du contrat de licence a donné lieu à des errements jurisprudentiels (voir notre Newsletter n°4).

On sait que la Cour de Justice avait tranché en jugeant pour droit que le non-respect d’un contrat de licence de logiciel constituait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, et donc un acte de contrefaçon.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 5 mars 2020 complète cette analyse en précisant les conséquences de cette violation.

Read more >
See all news