LECLERE & LOUVIER AVOCATS is historically one of the first law firms in Grenoble to have developed and acquired specific expertise in the field of computer and digital law. Its founding partner, Jean-Philippe LECLERE, was indeed a contract lawyer at HP for about ten years.

Initially working mainly in the field of IT contracts, the firm has broadened its areas of expertise to include IT project litigation and data management and development issues.

LECLERE & LOUVIER AVOCATS has been a partner of the DIGITAL LEAGUE Cluster since 2015. 

Les actualités du droit du numérique

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3 Millions d'euros pour contrefaçon de logiciel: enfin un jugement à la hauteur des enjeux !

L'on est souvent déçu par les indemnisations accordées par les tribunaux en matière de contrefaçon, qui ne sont pas souvent à la hauteur des conséquences de tels agissements, que ce soit au niveau du préjudice financier (impact sur le CA, sur le développement commercial), ou moral (image de marque dégradée, perte d’attractivité en interne…).

Ce n'est clairement pas le cas avec ce jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille, rendu au profit d'un éditeur de logiciel, et qui l'indemnise pleinement du préjudice lié à la copie de ses sources. 

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Maintien du contrat pour cause de dépendance technologique

Les nouvelles technologies laissent entrevoir des nouveaux états de dépendance entre les acteurs. Tel est le cas de la dépendance technologique qui justifie que soit prises des mesures conservatoires favorables aux clients dépendants des éditeurs de logiciels lorsque la rupture des relations contractuelles risque d’être dommageable pour les clients.

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