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Cabinet Leclere Avocat.jpgNos activités

Nous assistons nos clients  pour toutes problématiques liées au droit des affaires, au droit des contrats, au droit économique, à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques) ou encore aux nouvelles technologies de l'information et de la communication tant en conseil  qu'en contentieux.

Nous intervenons en conseil et en contentieux car les expériences accumulées dans ces deux activités s'enrichissent mutuellement. 

Notre expertise en matière de négociation de contrats permet de mieux gérer les contentieux. Réciproquement nos expériences des contentieux nous aide à mieux rédiger les contrats.

Nos clients

Entreprises utilisatrices des nouvelles technologies 

Toutes les entreprises privées ou collectivités publiques peuvent être concernées par ces problématiques quel que soit leur domaine d'activité et quelle que soit leur taille

Entreprises du secteur informatique et de l'Internet 

SSII, éditeurs de logiciels ou de contenus,  consultants, Web agency, sociétés proposant des produits et des services en ligne

Entreprises exportatrices 

Sociétés de tous secteurs souhiatant se développer à l'international

Start-up

Créateurs et jeunes entreprises de tous secteurs souhaitant obtenir une assistance juridique de base pour leur démarrage.

 

Actualités

Actualité publiée le 11 avril 2017

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

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Actualité publiée le 21 juillet 2016

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme. 

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Actualité publiée le 14 mars 2016

La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles  d’entraîner.

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Actualité publiée le 24 septembre 2015

Dans un arrêt du 04 juin 2015,  la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu  une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis. 

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