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Gestion des litiges et défense de l'entreprise

La mission de l’avocat est de défendre les intérêts de son client.

 Cela peut se traduire par différentes prestations de conseil, et d’assistance, notamment dans la rédaction et la négociation de contrats ou d’autres actes juridiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise (PV d’assemblées générales, de comptes annuels).

 Cependant, cette mission de défense prend tout son sens lorsque le client, entreprise ou particulier, est confronté à un litige avec  un tiers (partenaire commercial, salarié, concurrent), ou à une violation de ses droits.

 Le cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS vous assiste dans la gestion de ces litiges, et dans la défense de vos intérêts, dans le seul et unique objectif d’aboutir à une solution qui permette de sauvegarder au mieux vos intérêts, qu’elle soit amiable, judiciaire, ou extra-judiciaire (arbitrage, conciliation, médiation).

 Le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

  •  Litiges contractuels avec des partenaires ou prestataires commerciaux,
  • Actions en recouvrement de créances,
  • Actions en contrefaçon, en concurrence déloyale ou parasitaire,
  • Actions en diffamation ou injure publiques, atteinte au droit à l'image ou à la réputation sur Internet,
  • Contentieux informatiques (gestion de projet, ERP)
  • Procédures d’arbitrage OMPI pour la récupération de noms de domaine enregistrés frauduleusement,
  • Litiges avec la CNIL et autorités judiciaires au sujet de la gestion des données personnelles dans l’entreprise,
  • Litiges avec la DGCCRF ou tout autre service administratif compétent au sujet du respect des normes de droit de la consommation

 Lorsque cela est possible, le cabinet privilégie le règlement amiable des conflits, afin d’aboutir à une solution rapide, équilibrée, et à moindre coût pour le client. Ainsi, les solutions transactionnelles (négociations par avocats interposés, médiation par un tiers, conciliation) ou extra-judiciaires (arbitrage interne ou international) sont systématiquement explorées avant l’engagement de toute procédure judiciaire.

 En toutes hypothèses, le client reste maitre du choix de la procédure, au vu des conseils donnés par le Cabinet en termes de coût, de rapidité, et d’efficacité.  

 Le cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS dispose également des ressources nécessaires pour vous assister  dans la gestion de litiges ayant un caractère international : nous travaillons en anglais, et disposons de correspondants dans de nombreux pays d’Europe (Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Italie), d’Amérique du Nord et Latine (USA, Mexique, Panama), ainsi qu’en Asie et Moyen-Orient (Egypte, Chine, Indonésie, Japon), avec lesquels nous collaborons en toute confiance.

Actualités

Actualité publiée le 11 avril 2017

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

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Actualité publiée le 21 juillet 2016

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme. 

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Actualité publiée le 14 mars 2016

La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles  d’entraîner.

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Actualité publiée le 24 septembre 2015

Dans un arrêt du 04 juin 2015,  la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu  une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis. 

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