Contrats de l'entreprise

Dans le domaine des nouvelles technologies, comme dans celui de l’industrie ou des services, le développement de l’entreprise à l’étranger est devenu une source majeure de croissance, voire pour certaines le principal marché à conquérir.

Cependant, la négociation de contrats avec des partenaires étrangers est complexe, et source de risques spécifiques, tels que la nullité ou l’inapplicabilité de certaines clauses, du fait notamment de la loi applicable au contrat, ou du mode de règlement des litiges (tribunaux étrangers, arbitrage) choisi par les parties. 

Membre de longue date du GREX (Centre de Commerce International de la CCI de Grenoble), le cabinet CHAMPOLLION  AVOCATS est l’un des rares cabinets grenoblois à disposer des ressources nécessaires pour vous accompagner dans ce développement à l’export.

Le cabinet CHAMPOLLION AVOCATS vous aide ainsi à mettre en place les outils juridiques indispensables pour mener à bien votre conquête des marchés étrangers.

Nous travaillons naturellement en anglais, et pouvons vous assister pour négocier, rédiger, et/ou valider:

  • Des pré-accords (NDA, MOU, lettres d’intention) ;
  • des accords de partenariat ou de collaboration (accords de R&D, consortium ; co-développement, etc) ;
  • des contrats de licence ou cession de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, logiciels, dessins et modèles) et/ou de savoir-faire,
  • des contrats de distribution ou d’agent commercial international,
  • et d’une façon générale, l’ensemble des contrats commerciaux dont nous maîtrisons la rédaction, dans le cadre d’un développement à l’export.      

 

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