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Accompagnement du développement à l'international

Dans le domaine des nouvelles technologies, comme dans celui de l’industrie ou des services, le développement de l’entreprise à l’étranger est devenu une source majeure de croissance, voire pour certaines le principal marché à conquérir.

Membre du GREX (Centre de Commerce International de la CCI de Grenoble), et en particulier de son club juridique (dont Maître Leclère est l’un des fondateurs), le cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS est l’un des rares cabinets grenoblois à disposer des ressources nécessaires pour vous accompagner dans ce développement à l’export.

 Le cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS vous aide ainsi à mettre en place les outils juridiques indispensables pour mener à bien votre conquête des marchés étrangers.

 Nous travaillons naturellement en anglais, et pouvons vous assister pour négocier, rédiger, et/ou valider:

  • des accords de partenariat ou de collaboration,
  • des contrats de licence ou cession de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, logiciels, dessins et modèles) et/ou de savoir-faire,
  • des contrats de distribution ou d’agent commercial international,

 Nous procédons aussi aux dépôts de titres de propriété industrielle à l’international (marques et dessins et modèles : dépôts communautaires ou OMPI).

 Le Cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS vous assiste également dans la gestion des litiges contractuels, ou mettant en cause vos droits de propriété intellectuelle à l’étranger, en intervenant au stade précontentieux, et extra-judiciaire, et en assurant, le cas échéant, le suivi de la procédure judiciaire engagée à l’étranger, avec l’aide de son réseau de correspondants internationaux.

 

Actualités

Actualité publiée le 11 avril 2017

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

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Actualité publiée le 21 juillet 2016

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme. 

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Actualité publiée le 14 mars 2016

La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles  d’entraîner.

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Actualité publiée le 24 septembre 2015

Dans un arrêt du 04 juin 2015,  la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu  une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis. 

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