Protection de la Propriété Intellectuelle

Audit de la création

• L’audit de votre création permet de recenser les différents éléments incorporels susceptibles de protection : procédés et inventions techniques, designs, logos, slogans, dénominations commerciales …
• L’audit de votre création est parfaitement sécurisé dans le respect du secret professionnel. Le fait de nous présenter votre création ne constitue pas une divulgation.
• En considération des particularités de votre création, nous envisagerons la meilleure façon de la protéger : brevet, marque, dessin ou modèle, droit d’auteur, secret.
• En parallèle de l’audit, nous procéderons aux mesures préventives nécessaires pour protéger les éléments qui ne le sont pas encore : dépôts de titres de propriété industrielle, dépôts probatoires (enveloppe SOLEAU, APP), mise en place de politiques internes de confidentialité, etc.

Recherches préalables au dépôt d'une marque

• Notre cabinet propose d’établir un rapport de recherche sur les droits antérieurs susceptibles d’affecter la validité d'un dépôt de marque. 
• En présence de droits antérieurs, nous vous conseillons afin d’adapter le dépôt, ou d’y renoncer en cas de risque trop important d’atteinte à un droit antérieur.

Dépôts auprès de l’INPI, de l’EUIPO, et de l’OMPI

Si la recherche a conclu à l'absence d'obstacle majeur au dépôt, nous pouvons ensuite procéder aux formalités de protection suivantes:

• Dépôt de marque
• Dépôt de dessin ou modèle
• Dépôt en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• Dépôt dans l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
• Dépôt international auprès de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
• Suivi de la procédure de dépôt auprès des différents Offices en cas d’objection, ou d’opposition

Le Cabinet ne fait pas de dépôt de brevet, mais pourra vous orienter, le cas échéant, vers un de nos partenaires.