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Actualités

publiée le 18 mai 2017

Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015. 

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publiée le 15 avril 2017

Les projets en mode "Agile" sont sources de pièges pour les clients mais aussi pour les prestataires. Regardez l'intervention de J. Louvier aux rencontres des décideurs informatiques de l'Isère.

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publiée le 15 avril 2017

La confrontation des Archives Ouvertes (HAL) et des questions de propriété intellectuelle. Intervention de Josquin LOUVIER à la journée Open Access (MIS) du 24/10/2014

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publiée le 11 avril 2017

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

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publiée le 27 juillet 2016

Le « non-professionnel » kesako?

Le nouveau Code de la consommation nous en dit plus

 

Le « non-professionnel »: voilà un terme juridique qui paraît se concevoir aussi clairement qu’il s’énonce ! Et pourtant, si la notion paraît plutôt claire à priori, le nouveau Code de la consommation ne s’est pas fait prier pour venir éclaircir cette notion. La raison? De cette simplicité apparente, découlent d’importants enjeux juridiques. Explications.

 

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publiée le 21 juillet 2016

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme. 

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publiée le 14 mars 2016

La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles  d’entraîner.

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Actualité

Big Data: quand le droit s'oppose au marché

publiée le 24 septembre 2015

 Article paru dans les Affiches du 26 juin 2015

Permalien

publiée le 24 septembre 2015

Dans un arrêt du 04 juin 2015,  la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu  une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis. 

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publiée le 24 septembre 2015

Le Cabinet Leclère & Louvier a assisté la start-up grenobloise, Squadrone System, qui a développé un nouveau modèle de drone autonome de loisir, dans sa récente levée de fonds d'environ 3 millions d'euros. 

Le cabinet est intervenu sur les aspects propriété intellectuelle de l'opération, qui va permettre à Squadrone System de poursuivre son développement en France et à l'international. 

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