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Accompagnement des start-up

Membres du Réseau Entreprendre Isère, expert des Communautés Ecobiz Créateurs et Jeunes Entreprises de la CCI de Grenoble, le Cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS intervient très en amont dans l’assistance aux porteurs de projet.

Constitution de la société et secrétariat juridique

Le choix de la raison sociale et de la forme juridique de la société, la répartition des pouvoir entre les associés fondateurs et les règles de gouvernance  constituent des sujets qui doivent être examinés avec soin car ils peuvent conditionner l'avenir de l'entreprise.

Nous pouvons dans ce cadre effectuer les prestations suivantes :

  • Choix de la raison sociale au regard des antériorités possibles (dénomination sociale, marque, noms de domaine)
  • Dépôt de marques
  • Conseil dans le choix de la structure juridique (SARL, SA, SAS)
  • Rédaction des statuts et de pacte d’associés
  • Formalités de constitution de la société
  • Secrétariat juridique :  approbation des comptes, augmentation de capital

Assistance dans la rédaction et la négociation des contrats

Les start-up fondent souvent le développement de leurs activités sur la valorisation de travaux de recherche d’organismes publics ou de grandes entreprises privées.

Le Cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS assiste depuis de très longues années les jeunes entreprises dans la négociation des contrats de transfert de technologies tant avec des organismes publics que des grands comptes.

  •  Contrats de licence de brevet, de savoir faire ou de collaboration avec des organismes publics de recherche (Floralis, UJF, INRIA, CNRS INP, CEA)
  • Conventions de groupement dans le cadre des projets collaboratifs
  • Contrats de partenariat avec des groupes français ou étrangers

Elaboration de contrats type

Les jeunes entreprises doivent dès leur démarrage disposer d’outils contractuels de base rédigés par des professionnels ce qui leur assurera à la fois une protection juridique efficace et contribuera à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de leurs partenaires commerciaux.

  • Conditions Générales de Vente
  • Conditions Générales d’achat
  • Contrats de distribution (agent, apporteur d’affaires, revendeur)

Formation

Le cabinet LECLÈRE & LOUVIER  AVOCATS assure régulièrement des sessions de formation auprès de l’incubateur GR-A-IN, anime des ateliers juridiques dans le cadre des communautés Ecobiz dont il est membre et des webinaires avec les associations PETALE INNOVATION et GRILOG.

Actualités

Actualité publiée le 11 avril 2017

Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.

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Actualité publiée le 21 juillet 2016

Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme. 

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Actualité publiée le 14 mars 2016

La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles  d’entraîner.

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Actualité publiée le 24 septembre 2015

Dans un arrêt du 04 juin 2015,  la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu  une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis. 

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